MENTIONS LÉGALES

1 - Identification de la Société
La société BACKUP DELIVERY, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 839 631 496 et dont le siège social 70, Avenue du général, 94022 CRETEIL, Le site est hébergé par la société XXX ,ADRESSE, pour le domaine http://backupdelivery.com/

2 - Conditions d'utilisation du site
En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. La société ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

3 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société Backup Delivery, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Par conséquent, en accédant au site, l'utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l'utilisateur s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du site. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site Web qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d'auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites. Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

4 - Liens hypertextes
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

5 - Informations nominatives
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